Règlement

J.D.M – LES JARDINS DU MODÉLISME a.s.b.l.

Règlement d’ordre intérieur

Ce règlement est un condensé des droits et des devoirs qui incombent à la qualité de MEMBRE DE L’A.S.B.L. J.D.M – LES JARDINS DU MODÉLISME. Introduction Tout membre de JDM se doit d’être RESPONSABLE en matière de SECURITE et RESPECTUEUX

• des NORMES DE BRUIT,
• des RÈGLES D’ÉVOLUTION de son modèle sur et au dessus du terrain,
• de l’ENVIRONNEMENT,
• des INSTALLATIONS mises à sa disposition par l’association

La COURTOISIE et le FAIRPLAY envers chaque membre doivent permettre à chacun de pratiquer sa passion et d’y trouver la détente. Le domaine de vol est vaste et doit permettre à chacun de pratiquer le planeur comme l’avion à moteur sans HEURTS. Le RESPECT des règles établies pour JDM que vous trouverez dans ce ROI doivent contribuer au plaisir de chacun à pratiquer son hobby. Tout manquement à ces règles fera l’objet d’un avertissement et peut conduire à l’exclusion. Généralités

Article 01

Les membres en règle de cotisation ont le droit de vol sur le terrain du Jardin du Modélisme (J.D.M.). Le montant de la cotisation du J.D.M. est fixé chaque année. Il doit être apuré au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale. Les membres qui ne se mettent pas en règle seront automatiquement radiés après cette assemblée. Les membres seront assurés en responsabilité civile par le club auprès de l’AAM. Ils vérifieront également que leur couverture RC Familiale couvre l’aéromodélisme. (à vérifier auprès de vos assurances en responsabilité civile, RC Familiale, si l’aéromodélisme est couvert)

Article 02

Le membre adhérent pour devenir membre effectif doit :

• être âgé de 18 ans au moins
• être obligatoirement présent ou valablement représenté à l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
• être inscrit comme membre adhérent depuis une année entière au moins.

Article 03

Aucun véhicule n’est admis sur le terrain. Aucun véhicule ne pourra stationner sur la route ceci pour permettre le passage des véhicules agricoles. Après déchargement, les véhicules seront garés sur la zone de parking, perpendiculairement à la route. Le club décline toute responsabilité en cas de vol, d’accrochage ou d’accident sur les voies d’accès, sur le parking et sur la zone de déchargement. LES VÉHICULES NE PEUVENT STATIONNER SUR LA ZONE DE DECHARGEMENT.

Article 04

Le club est installé dans une zone agricole. Il est impératif d’être attentif et respectueux de la propreté sur le terrain, de l’environnement et des cultures avoisinantes. Dès lors, lorsqu’un modèle se pose hors des limites du terrain, une seule personne est autorisée à aller récupérer celui-ci. ELLE FERA PREUVE DE RESPECT ENVERS LES CULTURES, par son trajet et son déplacement. Le passage « au court » du parking vers la zone de montage planeur est INTERDIT. Fonctionnement , Accès et Domaine de Vol

Article 05

Le club est réservé à la pratique de l’aéromodélisme avion, planeur et moto-planeur. La pratique de l’hélicoptère, du vol au sandow ou au treuil pour les planeurs y est interdite, étant donné l’incompatibilité avec les autres disciplines sur le terrain.

Article 06

La pratique du modélisme avion ou moto-planeur à MOTEURS THERMIQUES se fait de 10 HEURE à 20 HEURES TOUTE L’ANNÉE sans toutefois dépasser le coucher du soleil. La pratique du modélisme avion ou moto-planeur à MOTEURS ÉLECTRIQUES se fait de 10 HEURE DU MATIN au COUCHER DU SOLEIL.

Article 07

AUCUN MODÈLE MOTORISE « THERMIQUE » ne peut évoluer dans la zone située au-delà de la limite délimitée par la ligne électrique. (Voir plan en annexe) Émission et fréquences

Article 08

Les conditions générales et les limitations générales définies par l’Administration de l’Aéronautique pour la pratique de l’aéromodélisme ainsi que toute législation en la matière doivent être scrupuleusement respectées. La circulaire CIR/GDF – 01 de l’Administration de l’Aéronautique datée du 1er juin 2005 est affichée au club-house.

Article 09

Les fréquences autorisées sont celles qui sont définies par l’I.B.P.T. et sont affichées au club-house.

Article 10

Le membre placera toujours sa plaque de fréquence sur le présentoir pendant la durée de fonctionnement de la station radio émettrice si celle-ci émet dans les bandes de fréquence 40 ou 35 MHz. Sa plaque de fréquence (modèle plaque automobile) comportera la fréquence indiquée en lettres de couleur rouge de grand format sur fond blanc ainsi que le nom de son propriétaire. La plaque sera retirée personnellement à la fin de l’utilisation. Cette plaque portera obligatoirement et de façon visible le nom et le prénom de son propriétaire.

Article 11

Il faut respecter un écart de 10 KHz de part et d’autre des fréquences occupées, en ayant procédé à une vérification au préalable. En cas d’encombrement de fréquences, le temps de monopolisation est limité à 20 minutes. Un membre ne respectant pas la loi des fréquences devra, obligatoirement, dédommager le pilote non responsable en cas de crash. Environnement et bruit

Article 12

Afin d’assurer le respect de l’environnement, tout appareil à moteur à combustion interne devra être muni d’un dispositif silencieux répondant aux normes en vigueur. Les membres sont tenus de faire mesurer l’émission de bruit de chacun de leur modèle. A cette fin, ils doivent prendre contact avec le responsable du club de l’environnement pour définir d’un rendez-vous. Conformément à la réglementation établie par la DGRNE (dépendant de la Région Wallonne), les appareils qui dépassent la norme de bruit seront interdits de vol jusqu’à la correction du problème qui sera constaté par le responsable de l’environnement. Les membres doivent faire mesurer tous leurs appareils à moteur thermique, sans restriction. Préparation du modèle

Article 13

Le montage des appareils THERMIQUES ou ÉLECTRIQUES se fera dans les zones prévues à cet effet. (Voir plan en annexe). Tous les modèles à moteur thermique ou électrique seront bloqués au sol lors du démarrage.

Article 14

Les appareils ne peuvent pas taxier dans la zone de montage. Ils devront être portés à la main ou « roulés en étant maintenus manuellement pour les gros modèles » jusqu’au chemin de taxiage situé en dehors de la zone de montage où là, ils pourront rouler télécommandés. Les planeurs ont une zone qui leur est exclusivement attribuée. Les gros modèles et les remorqueurs seront montés le long du champ s, face à l’accès vers la piste. Pilote et aide ne peuvent se trouver sur la piste que pour la raison du vol.

Article 15

Pour des raisons de SÉCURITÉ et vu que l’attelage « remorqueur » « planeur » est relativement long à mettre en œuvre, celui-ci sera accroché dans la zone située en face de la buvette (entre le local du groupe et le mât porte fréquence). Le remorqueur devra se mettre en attente de l’accrochage câble détendu avant la zone d’entrée piste de décollage. (Voir plan en annexe) Procédure de vol

Article 16

Le nombre d’appareils en vol simultané est limité à cinq motorisés, quatre planeurs et un seul remorqueur. Le remorquage des planeurs se fera avec un remorqueur à la fois. Il marquera un temps de pause entre deux séances de remorquage pour laisser la piste libre aux autres utilisateurs et attendre le retour au sol, de tous les planeurs. IMMEDIATEMENT après le décollage et l’atterrissage, la piste doit être dégagée en se dirigeant vers la zone de pilotage. (voir plan) Les pilotes dont les appareils sont en vol, doivent impérativement se trouver dans la zone de pilotage.

Article 17

Seuls les pilotes et leurs aides éventuels sont admis dans la zone de montage des appareils et sur la piste. Les enfants, les visiteurs et les animaux sont interdits sur la piste et dans la zone de montage. Les animaux doivent être tenus en laisse dans la zone visiteurs. Les enfants et les animaux doivent être dans la zone visiteurs, sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Article 18

Le sens de décollage et de vol est déterminé par l’orientation du vent. Toute évolution à contre-sens est interdite. Décollage et atterrissage se feront toujours dans le même sens. En cas de vent nul, la piste et le sens d’utilisation de celle-ci seront désignés par un des responsables présents

Article 19

Tout comme dans l’aviation grandeur, les règles de priorités seront respectées A l’atterrissage, le planeur à priorité sur l’avion. L’avion en panne à priorité sur les autres appareils. Les dégagements se font vers la droite. L’appareil le plus bas à priorité sur les autres.

Article 20

Chaque pilote préviendra de sa manœuvre à voix haute et éventuellement les conditions (décollage, atterrissage, planeur, débutant, panne moteur, etc.) Chef de piste et organisation

Article 21

Le chef de piste et ses adjoints sont pleinement habilités et autorisés pour faire respecter ce règlement d’ordre intérieur de même que tout membre du conseil d’administration. Les points non soulevés par ce règlement d’ordre intérieur sont tranchés par l’assemblée du collège des chefs de piste et du conseil d’administration.

Article 22

En cas d’affluence, un chef de piste nommé par le conseil d’administration est chargé d’organiser le vol des appareils. Tous les membres doivent suivre ses directives sous peine de sanctions.

Article 23

Les chefs de piste organisent la cohabitation des planeurs et des avions si celle-ci ne s’opère pas de façon automatique. Le remorqueur et les autres appareils rejoindront la zone de montage directement après leur atterrissage. Ils ont toute autorité pour faire les éventuelles remarques qui seraient nécessaires et faire respecter le règlement d’ordre intérieur Zone de vols

Article 24

Les zones de vols, reprises sur le plan, doivent être respectées. Les appareils électriques lents et volants à faible altitude voleront au-dessus des champs et pas au-dessus de la piste. LES SURVOLS SONT INTERDITS AU-DESSUS DE LA FERME, DE LA ROUTE ET AU-DELÀ, DU PARKING, DU CLUB-HOUSE ET DE LA ZONE PUBLIC AINSI QU’AU-DESSUS DE L’USINE DE BIOMÉTHANISATION. zone Sécurité En cas de blessure ne nécessitant pas l’envoi de la personne à la clinique, le club de JDM met à la disposition de la personne blessée ou des aidants une TROUSSE DE SÉCURITÉ contenant le minimum nécessaire. En cas d’urgence, cette trousse est à la disposition de chacun dans le WC. En cas de blessure nécessitant un déplacement à la clinique la plus proche (Nivelles), celle-ci se trouve à l’adresse suivante : Rue Samiette 1, Nivelles – 067 88 52 11.

Article 25

Un appareil neuf ou réparé effectue son premier vol en solo. Possibilité est donnée au membre de faire appel à un des délégués techniques pour qu’il vérifie les qualités de l’appareil. Les appareils inscrits en 2ème et troisième catégorie devront être inspectés par un délégué technique avant leur premier envol et faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration de l’aéronautique. La liste des délégués figure aux valves. Pour des raisons de SECURITE, les modèles équipés d’un moteur 2T essence à ALLUMAGE ÉLECTRONIQUE DOIVENT ÊTRE MUNI D’UN INTERRUPTEUR SÉPARE permettant de COUPER l’alimentation de l’allumage électronique. Cette coupure se fera de façon manuelle via un interrupteur accessible à l’extérieur ou intérieurement par un SERVO commandé par une voie affectée à cet effet sur la radiocommande. Il tombe sous le sens que le modéliste mettant en oeuvre un « gros modèle » (excédant le 1m80) DOIT IMPERATIVEMENT MUNIR CELUI-CI D’UN ÉQUIPEMENT DE RÉCEPTION, DE SERVOS comme d’ALIMENTATION (si possible double) adaptés à la taille du modèle et à son poids. Pour des raisons de SECURITE, le ou les responsables SECURITE sont AUTORISES à CONTRÔLER et INTERDIRE LE VOL DE MODÈLES non équipés ou non montés dans les règles de l’art.

Article 26

Il faut s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement radio avant tout vol et principalement pour les appareils neufs ou réparés (essais de portée).

Article 27

Il est interdit de faire évoluer délibérément des modèles de façon insouciante, voire dangereuse. (Passage bas, prise de vitesse, vrille, à la verticale de la piste).

Article 28

Il est interdit de faire évoluer un modèle avant d’être devenu un pilote reconnu et confirmé ou bien sans l’assistance d’un aide expérimenté.

Article 29

Il faut exécuter le premier circuit, après le décollage, loin des aires de parking, des spectateurs et des installations (club-house) ; de même il ne faut exécuter aucune manœuvre, aucun vol ou aucune approche d’atterrissage au-dessus de ces aires de parking, de ces spectateurs et de ces installations. Toutes les évolutions s’opèrent au-dessus des champs et jamais au-dessus de la piste. La prise de terrain pour l’atterrissage se fera en « U ».

Article 30

La pratique de l’aéromodélisme sous l’influence de l’alcool, des hallucinogènes, des médicaments et des produits dopants est interdite. Environnement , Droits et devoirs

Article 31

Les déchets liés à la pratique de l’aéromodélisme tels que « PAPIER essuie tout et autre chiffons », BIDONS de carburants vides, CONTENANTS pour boissons tels que canettes et bouteilles, DEBRIS de modèles crashés DOIVENT ÊTRE REPRIS.

Article 32

La tonte à priorité sur l’utilisation de la piste et le préposé est le seul à décider, en fonction de la météo, de l’exécution de celle-ci.

Article 33

Les sanctions s’étendent de la remarque à l’interdiction de vol temporaire voir définitive et même à l’exclusion comme indiqué dans les statuts de l’A.S.B.L.

Article 34

Ce règlement d’ordre intérieur est affiché à l’entrée du club-house et un exemplaire est remis aux membres de l’Association.

Article 35

Tout modèle réduit utilisé sur le terrain du J.D.M. sera immatriculé en conformité avec la réglementation en vigueur par l’aéronautique. C’est-à-dire, muni d’une étiquette reprenant nom, prénom, adresse et tél. de son propriétaire, soit porter l’immatriculation de l’AAM, OO-A…….de minimum 25mm de haut.

Article 36

Les Jardins du Modélisme déclinent toute responsabilité face aux poursuites que peut encourir le membre qui ne respecterait pas les législations qui régissent l’aéromodélisme (IBPT, Inspection des spectres des fréquences, plainte pour occupation illégale de bande de fréquence, mesure de bruit de la DGRNE, Circulaire de l’Administration de l’Aéronautique, AAM, FAI, cette énumération n’est pas limitative).

Mai 2011